Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général de conditions d'utilisation pour Tech Info France. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tech Info France met à disposition ses services d'analyse prédictive et de gestion de capital, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ces services par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
L'utilisation du site et des services de Tech Info France implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
2. Accès au service
L'accès aux services proposés par Tech Info France peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Tech Info France se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Description des services
Tech Info France propose des outils d'analyse de données, de simulation et de reporting à destination d'indépendants et d'investisseurs. Ces outils fournissent des indications à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou une recommandation personnalisée.
Les analyses, projections et scénarios générés par Tech Info France reposent sur des données et modèles statistiques qui ne garantissent aucun résultat futur. Tech Info France ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.
4. Absence de garantie de rendement
Toute donnée, projection ou indicateur présenté via les services de Tech Info France est fourni à titre indicatif uniquement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris une perte partielle ou totale du capital investi, et qu'il lui appartient de consulter un conseiller professionnel compétent avant toute décision financière.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des systèmes de Tech Info France ;
- Ne pas reproduire, revendre ou diffuser les contenus et outils sans autorisation préalable ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, textes, outils et interfaces accessibles via les services de Tech Info France sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Tarification et abonnement
Les conditions tarifaires applicables aux services de Tech Info France sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. Tech Info France se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs selon un délai raisonnable.
8. Limitation de responsabilité
Tech Info France met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Tech Info France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Tech Info France peut également résilier ou suspendre l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.
10. Modification des CGU
Tech Info France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège social de Tech Info France, à préciser et vérifier selon votre situation. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Tech Info France via les coordonnées disponibles sur la page Contact.